cba france logo

Chômage partiel : pas de baisse des taux en mars 2021 !

27/02/2021
Jerome
Activité partielle

Madame Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a annoncé le 16 février dernier le maintien des taux d'activité partielle jusqu'à fin mars 2021. C'est un grand soulagement pour les professionnels mais aussi pour leurs salariés. La crise sanitaire liée au Covid-19 a encore pour conséquence une très forte baisse d'activité.

L'activité partielle en quelques mots

Afin d'éviter des licenciements économiques, une entreprise en difficulté peut bénéficier du dispositif d'activité partielle

En raison de la profonde crise économico-sanitaire liée à l'épidémie Covid-19, le gouvernement avait réformé au printemps dernier les modalités de mise en place du chômage partiel.

Les nouvelles règles applicables permettent ainsi à une entreprise de "placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier…, en position d’activité partielle" ou "d'appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité."

Avant cette réforme, lors d'une demande d'activité partielle, c'est toute l'entreprise qui était concernée.

Chômage partiel : rappel des taux en vigueur

La prise en charge par l'état de l'activité partielle reste à 100 % pour les entreprises des secteurs les plus impactés par les mesures en lien avec la crise sanitaire. Notamment celles qui sont actuellement soumises à une obligation de fermeture. Cela vaut également pour celles qui dépendent des premières. Ces entreprises ont donc zéro de reste à charge.

Les activités des stations de montagne sont bénéficiaires de la prise en charge de l'activité partielle des salariés embauchés en CDI, CDD et emplois saisonniers à hauteur de 100 % jusqu'au 15 avril 2021, date qui annoncera la fin de la saison.

En ce qui concerne les autres domaines d'activités, la prise en charge du chômage partiel reste à 85 % pour le mois de mars 2021.

Nos équipes de professionnels de l'expertise comptable peuvent vérifier votre éligibilité à ces mesures et réaliser les différentes demandes en ligne. Contactez-nous !

Et après, quels taux le gouvernement envisage-t-il pour l'activité partielle ?

La baisse du chômage partiel devrait intervenir à compter d'avril 2021, si l'évolution de la crise sanitaire le permet.

A priori pour les entreprises qui seront toujours contraintes à une obligation de fermeture, les taux ne devraient pas changer. Ainsi l'activité partielle resterait prise en charge par l'Etat à hauteur de 100 % jusqu'à fin juin 2021, ou tout du moins jusqu'à la fin des mesures de restrictions imposées par les autorités.

Il en serait de même pour les secteurs protégés (tourisme, culture, sport, hébergement, transport, etc.) dans la mesure où le chiffre d'affaires des entreprises est en baisse de 80 % par rapport à l'année précédente. Dans ce cas de figure, l'activité partielle serait prise en charge par l'Etat à hauteur de 85 %.

Pour toutes les autres entreprises, toujours en fonction de l'évolution de l'épidémie Covid-19, un reste à charge de 40 % devrait leur être appliqué.

Nous suivons l'évolution de cette crise au plus près afin de vous informer au mieux et dans les meilleurs délais.

Partagez !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

team cba france
CBA & Associés
Expertise comptable, conseil aux entreprise depuis 1982. L'ensemble de nos collaborateurs ont une large compétence en fiscalité, en droit social, en droit des affaires, en audit et en conseil.
Découvrir
Paiement sécurisé
Notre site vous garantit un paiement en toute confiance, votre navigation et vos transactions sont encryptées via le protocol ssl.

Le petit cadena ou encore le préfixe "https://" apparaissent dans la barre d'adresse lorsque vous cliquez sur l'url.
Livraison 48H
Les colis sont expédiés le jour de la commande ( selon l'heure de validation de celle-ci) et arrivent à destination dans les 48h qui suivent leur expédition.