TVA en hôtellerie : régime, récupération
Le secteur de l’hôtellerie dispose de ses propres spécificités, notamment en matière comptable. Afin de tout connaître sur la TVA hôtellerie et plus particulièrement sur les régimes ou encore la récupération, les experts de chez CBA ont fait un tour d’horizon sur cette thématique.
TVA hôtellerie : qui est concerné ?
Il faut savoir qu’en théorie, selon l’article 261 D du Code général des impôts, le secteur de l’hôtellerie, étant assimilé à des locations meublées, est, par conséquent, exonéré de la redevance de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, cette exonération de TVA hôtellerie ne concerne pas tous les établissements. Ainsi, ne relèvent donc pas de cette exonération :
- les villages vacances classés ou agréés
- les établissements hôtelier de tourisme classé
- les locaux meublés loués et pour lesquels il est proposé au moins 3 prestations telles que : le ménage, la blanchisserie, la réception de clients, le petit-déjeuner…
Les taux applicables selon les activités
La TVA hôtellerie varie selon le type d’activité proposé par l’établissement en question. En effet, il est possible d’observer plusieurs taux de TVA qu’il est important de bien distinguer. Voici les taux les plus couramment appliqués dans ce type de structure :
- 20 % pour la vente de boissons alcoolisées
- 10 % pour les hôtel en plein air, les prestations et services associés (ménage, blanchisserie ou autres) et tous produits à consommation immédiate comme le restaurant notamment
- 5.5 % pour tous produits dont la consommation est ultérieure
Qu’est-ce que la récupération de TVA en hôtellerie ?
Il est à noter que la TVA hôtellerie peut être récupérable. En effet, pour l’établissement en question, il lui est possible de déduire cette TVA des différents achats réalisés par la structure, directement auprès des fournisseurs.
Pour ce qui est de la récupération de la TVA du côté des clients, il faut savoir que les dépenses en lien avec l’hôtellerie ne peuvent pas être récupérées. L’annexe 2 de l’article 206-IV du Code général des impôts souligne que les notes de frais d’hôtel ne sont pas déductibles pour les dirigeants et employés d’une société.
Dans quels cas est-il possible de récupérer la TVA en hôtellerie ?
Il existe toutefois quelques cas de figure pour lesquels la récupération de TVA hôtellerie est exceptionnelle. C’est notamment le cas des situations suivantes :
- la personne hébergée à l’hôtel est une tierce personne de l’entreprise comme un fournisseur ou un client
- la personne hébergée, dirigeant ou salarié, consomme un petit-déjeuner ou un repas dont le prix et la TVA diffèrent de ceux de la chambre sur la facture
- les frais d’hébergement sont issus du personnel de gardiennage, de surveillance des chantiers, de sécurité ou encore des locaux d’entreprise
Notez que pour pouvoir effectuer une récupération de TVA, il est indispensable que la facture mentionne quelques informations comme le prix HT et TTC, les prestations fournies dans le détail, le taux de TVA qui est applicable ainsi que le montant de cette dernière.
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