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Quelles cotisations URSSAF devez-vous payer ?
16/07/2021
Jerome
Si vous êtes travailleur non-salarié ou travailleur assimilé salarié vous devez vous acquitter du versement des cotisations sociales à l’URSSAF. Nous vous renseignons sur les taux en vigueur et sur les reports possibles pour ce mois de juillet.
Travailleur non salarié
Si vous êtes travailleur indépendant non salarié vous dépendez de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). Vous devez vous acquitter d’un certain nombre de cotisations sociales :
Cotisations | Taux |
Allocations familiales | Entre 0 et 3,10% Formule déterminant le taux : (3,1% / (PASS x 30%) x (Revenus – (1,1 x PASS)) PASS 2021 : 41136 € |
Indemnités journalières | 0,85 % |
Maladie et maternité | Revenus annuels inférieurs à 16 454 €, le taux est compris entre 0 et 3,16% Revenus annuels compris entre 16 454 et 205 880 €, le taux est compris entre 3,16 et 6.35 % Pour les revenus supérieurs à 205 680 €, le taux est de 6,5 % |
Retraite de base | Pour la fraction de revenus annuels inférieurs à 41 136 €, le taux est de 17,75 % Pour la fraction de revenus supérieure, le taux est de 0,60 % |
Retraite complémentaire | Revenus annuels inférieurs à 38 340 €, le taux est de 7 % Revenus compris entre 48 340 € et 164 544 € le taux est de 8 % |
Invalidité, décès | 1,30 % |
Travailleur assimilé salarié
Vous avez créé une SAS, vous avez un statut d’indépendant assimilé salarié. Vous bénéficiez donc de la protection sociale des salariés à l’exception de l’ouverture de droits au chômage.
Vos cotisations sociales sont payées à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre.
Cotisations | Taux |
Allocations familiales | Rémunération inférieure à 3 SMIC : 3,45 % Rémunération supérieure : 5,25 % |
Maladie et maternité | 13 % sur la totalité du salaire |
Retraite de base | Tranche 1 : 15,45 % Totalité du salaire : 2,30 % |
Retraite complémentaire | Tranche 1 : 7,87 % Tranche 2 : 21,59 % |
Paiement des cotisations URSSAF
Pour le mois de juillet 2021, les cotisations sociales payables à l’URSSAF peuvent être reportées sur demande.
Travailleurs indépendants avec le statut de TNS
Concernant les travailleurs non-salariés, les prélèvements des échéances de juillet sont automatiquement suspendus si vous dépendez des secteurs les plus impactés par la crise Covid-19 : les secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel), et S1 bis (dont les activités dépendent des entreprises du secteur S1).
Vous n’avez pas de démarches à réaliser, sauf si vous souhaitez payer vos cotisations sans plus attendre.
Assimilés salariés ou employeurs
Certaines entreprises, dont l’activité subit encore des restrictions en lien avec la crise sanitaire, peuvent demander le report des cotisations sociales dues en juillet. Un formulaire de demande préalable est à compléter.
Après accord, les cotisations non payées seront reportées à une date ultérieure ou intégrées dans un plan d’apurement des dettes, sans pénalité ou majoration.
Si vous avez des doutes sur le paiement de vos cotisations à l’URSSAF, contactez sans plus attendre votre expert-comptable, il vous indiquera ou réalisera pour vous les démarches nécessaires.