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Prolongement des arrêts de travail dérogatoire jusqu’à la fin de l’année !

19/11/2021
Jerome
Arrêt de travail dérogatoire

Si vous êtes déclaré cas contact ou positif au virus Covid-19. Si vous devez garder votre enfant, et n’avez pas la possibilité de télétravailler vous pouvez demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, c'est possible jusqu'au 31/12/2021. Voici les cas de figures pris en compte. 

Point sur l’arrêt de travail dérogatoire

L’arrêt maladie Covid-19 ou arrêt de travail dérogatoire offre la possibilité à des salariés ou à des travailleurs indépendants, non-salariés ou assimilés salariés de toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt. Le dispositif est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2021.

Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt de travail (sauf exceptions), sans délai de carence, ni condition d’ancienneté. Un expert-comptable peut vous renseigner.

Cette démarche peut être réalisée en ligne, une visite chez un médecin traitant ou un médecin du travail, n‘est pas obligatoire.

Qui sont les personnes concernées par l’arrêt de travail dérogatoire ?

Trois cas de figurent se présentent à vous : les personnes potentiellement infectées par le virus Covid-19, les parents contraints de garder leur enfant à domicile et les personnes dites « vulnérables ».

Personnes potentiellement infectées

Les personnes cas-contact (salariés ou travailleurs indépendants) qui ont l’obligation de s’isoler. Celles qui présentent les symptômes de la maladie Covid-19. Et celles qui sont déclarées positives au Covid-19 bénéficient de l’arrêt de travail dérogatoire.

Cette démarche doit être effectuée par le biais d’une déclaration en ligne sur le site de l’assurance-maladie : declare.ameli.fr ou sur le site declare.msa.fr.

Ces personnes ont l’obligation de réaliser un test RT-PCR ou antigénique dans les 2 jours qui suivent l’arrêt de travail dérogatoire. L’arrêt de travail se poursuivra en cas de test positif ou si le résultat n’est pas connu avant la date de reprise supposée.

Si le test est négatif, elles devront reprendre leur activité.

Attention certains professionnels libéraux positifs au covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt maladie, mais ils ne bénéficient pas de l’absence de jours de carence. Un décompte de trois jours leur est appliqué. Renseignez-vous.

Parents : toutes professions confondues

Si la classe ou l’établissement scolaire de votre enfant de moins de 16 ans est fermée, et seulement si votre activité ne peut s’exercer en télétravail à domicile, vous pouvez demander à bénéficier du dispositif arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant.

Les parents d’enfant handicapé, sans limite d’âge, dont l’établissement d’accueil est fermé peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Les personnes vulnérables

Les personnes dites vulnérables sont celles qui sont amenées à développer une forme grave de la maladie covid-19. Lorsqu’elles sont exposées dans le cadre de leur activité à une « forte densité virale », elles ont également droit à l’arrêt maladie Covid-19, si elles ne peuvent pas télétravailler.

Personnes devant s’isoler suite à un déplacement hors métropole

En fonction du pays de provenance, vous serez contraint à une obligation d’isolement. Vous pouvez vous renseigner ici.

Si vous êtes artisan, commerçant, travailleur non salarié agricole, artiste auteur ou gérant salarié vous êtes concernés par l’arrêt de travail dérogatoire. Le pôle social de notre cabinet d’expertise comptable peut vous renseigner et vous conseiller sur les démarches à réaliser. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes joignables par téléphone ou par mail.

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