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Les charges déductibles en Pinel

11/06/2024
Jerome
liste charges deductibles loi pinel

Investir dans l'immobilier locatif neuf via le dispositif Pinel offre de nombreux avantages fiscaux. En contrepartie, les investisseurs doivent respecter certaines obligations, notamment en termes de plafonnement des loyers et de ressources des locataires. Outre la réduction d'impôt principale, les propriétaires bailleurs peuvent également déduire diverses charges de leurs revenus fonciers. Cette optimisation fiscale supplémentaire permet de réduire davantage le montant de l'impôt à payer. Cependant, toutes les dépenses liées à l'investissement Pinel ne sont pas éligibles. Il est donc essentiel d'identifier précisément les charges déductibles en loi Pinel afin de maximiser les économies d'impôts.

Comprendre les principes de base

Investir dans l'immobilier locatif via le dispositif Pinel offre de nombreux avantages fiscaux. Mais pour maximiser les bénéfices, il est essentiel de maîtriser les charges déductibles associées. Ces dernières permettent de réduire votre assiette fiscale et d'optimiser votre rendement locatif.

Avant d'entrer dans les détails, rappelons quelques principes fondamentaux :

  • Pour bénéficier de la déductibilité des charges, vous devez opter pour le régime réel d'imposition. Le régime micro-foncier, quant à lui, offre un abattement forfaitaire mais ne permet pas de déduire les charges.
  • Toute charge déduite doit être dûment justifiée par des factures, contrats ou autres documents probants. L'administration fiscale peut exiger ces pièces en cas de contrôle.
  • Les charges sont déductibles au titre de l'année de leur règlement effectif. Vous ne pouvez donc déduire que les dépenses acquittées durant l'exercice fiscal concerné.

Intérêts d'emprunt : une charge majeure à ne pas négliger

L'une des principales charges déductibles en loi Pinel concerne les intérêts d'emprunt liés au crédit immobilier contracté pour l'acquisition du bien. Cette charge représente souvent un poste de dépense conséquent, notamment durant les premières années où le poids des intérêts est plus important.

Au-delà des intérêts proprement dits, vous pouvez également déduire :

  • Les frais de dossier bancaire
  • Les frais d'assurance emprunteur
  • Les frais de garantie (inscription hypothécaire, privilège de prêteur de deniers, etc.)

Si vous avez opté pour un achat en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), les intérêts intercalaires - correspondant aux intérêts courus pendant la période de construction - sont également déductibles.

Frais de gestion locative : un allié pour la sérénité

Faire appel à un professionnel de la gestion locative peut s'avérer judicieux, notamment pour les investisseurs souhaitant se décharger des tâches quotidiennes. Dans ce cas, les honoraires versés à l'agence immobilière sont entièrement déductibles de vos revenus fonciers.

Ces frais couvrent généralement :

  • La recherche et la sélection des locataires
  • La rédaction des baux et la réalisation des états des lieux
  • L'encaissement des loyers et la relance des impayés
  • La gestion administrative et comptable du bien

Faire appel à un professionnel représente un coût, certes, mais également un gage de sérénité et d'optimisation de la rentabilité.

Charges de copropriété : un poste incontournable

En tant que propriétaire bailleur, vous devez assumer les charges de copropriété liées à l'entretien et au fonctionnement de la résidence. Celles-ci recouvrent notamment :

  • Les frais de nettoyage et d'entretien des parties communes
  • Les dépenses liées au gardiennage et à la sécurité
  • Les coûts de gestion administrative de la copropriété

Sont également déductibles les provisions pour charges exceptionnelles, comme les travaux de ravalement de façade, de réfection d'équipements (ascenseurs, chauffage, etc.) ou d'amélioration des parties communes.

Travaux d'entretien et de réparation : préserver la valeur du bien

Pour conserver votre bien immobilier en bon état, des travaux d'entretien et de réparation s'avèrent indispensables. Heureusement, les dépenses engagées à ce titre sont déductibles de vos revenus fonciers. Citons par exemple :

  • Le ravalement de façade
  • La réparation ou le remplacement d'équipements (chauffage, plomberie, électricité, ascenseur, etc.)
  • La remise en état après un sinistre (dégâts des eaux, incendie, etc.)

Attention toutefois, seuls les travaux visant à maintenir le bien dans son état initial sont déductibles. Les dépenses d'amélioration, d'agrandissement ou de reconstruction ne le sont pas.

Primes d'assurance : une protection indispensable

Pour couvrir les risques inhérents à la détention d'un bien immobilier, la souscription d'assurances spécifiques s'impose. Les primes versées à cet effet sont intégralement déductibles, à condition de fournir les contrats justificatifs.

Parmi les risques couramment couverts, citons :

  • L'incendie et les dégâts des eaux
  • Le vol et le vandalisme
  • Les loyers impayés
  • La responsabilité civile du propriétaire bailleur

Une protection adaptée vous évitera bien des tracas et des dépenses imprévues.

Taxe foncière : un allègement bienvenu pour les biens neufs

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Heureusement, les logements neufs acquis dans le cadre du dispositif Pinel bénéficient d'une exonération partielle ou totale pendant au moins deux ans.

Cette exonération peut même être prolongée jusqu'à 7 ans dans certaines communes, si le bien respecte les normes de performance énergétique en vigueur (label BBC ou équivalent).

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), en revanche, n'est pas déductible puisqu'elle est répercutée sur les locataires via les charges locatives.

Démarches à suivre pour une déduction optimale

Pour bénéficier pleinement des avantages liés aux charges déductibles en Pinel, quelques étapes sont à respecter :

  1. Opter pour le régime réel d'imposition lors de votre déclaration de revenus fonciers.
  2. Conserver précieusement toutes les pièces justificatives (factures, contrats, etc.) des charges engagées.
  3. Déclarer les charges sur le formulaire fiscal dédié (généralement la déclaration 2044).
  4. Faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal en cas de doute ou de situation complexe.

Ce dernier point est particulièrement important. Un professionnel qualifié saura vous guider au mieux dans l'optimisation fiscale de votre investissement locatif.

L'importance de faire appel à un expert-comptable

Bien que les charges déductibles en Pinel puissent sembler évidentes, leur traitement fiscal peut rapidement se révéler complexe. C'est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé.

Ces professionnels maîtrisent parfaitement la réglementation en vigueur et sauront vous guider au mieux pour :

  • Identifier l'ensemble des charges déductibles applicables à votre situation
  • Vous conseiller sur les pièces justificatives à fournir
  • Optimiser la déductibilité de vos charges dans le respect de la loi
  • Anticiper les éventuels contrôles fiscaux et y répondre efficacement

Leur expertise vous évitera bien des tracas et des erreurs coûteuses. N'hésitez donc pas à les solliciter dès le lancement de votre projet d'investissement locatif.

Cas particulier des investissements en VEFA

Pour les biens acquis en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), une situation particulière se présente avant la mise en location effective. Durant cette période de construction, vous ne percevez aucun revenu locatif mais pouvez d'ores et déjà déduire certaines charges.

Il s'agit notamment :

  • Des intérêts intercalaires (voir section précédente)
  • Des frais de garantie (inscription hypothécaire, etc.)
  • Des éventuels frais de gestion locative anticipée

Cette déduction génère un déficit foncier, qui pourra être imputé sur vos autres revenus dans la limite annuelle de 10 700 €.

Exemples concrets de charges déductibles

Pour mieux visualiser les différentes charges déductibles en loi Pinel, voici quelques exemples concrets :

  • Intérêts d'emprunt : 8 000 € pour l'année
  • Frais de gestion locative : 1 200 € (10% des loyers encaissés)
  • Charges de copropriété : 1 500 €
  • Dont provision pour travaux de ravalement : 800 €
  • Assurances :
  • Multirisque habitation : 350 €
  • Garantie loyers impayés : 180 €
  • Taxe foncière : exonérée les 2 premières années
  • Travaux de réparation :
  • Remplacement chaudière : 3 500 €
  • Réfection parquet : 2 000 € (non déductible, considéré comme amélioration)

Au total, pour cet exemple, les charges déductibles s'élèvent à 14 630 €.

Conclusion

Comme vous pouvez le constater, la liste des charges déductibles en loi Pinel est particulièrement fournie. En les maîtrisant parfaitement, vous optimiserez la rentabilité fiscale de votre investissement locatif.

N'hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents, comme un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé. Leur expertise vous garantira un traitement optimal de vos charges déductibles, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.

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