cba france logo

Optimiser vos charges déductibles en SASU

04/06/2024
Jerome
charges deductibles en sasu

Dans le paysage entrepreneurial dynamique d'aujourd'hui, la gestion efficace des finances est cruciale pour assurer la pérennité et la croissance d'une entreprise. Pour les dirigeants d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), la compréhension des charges déductibles revêt une importance capitale. En tirant parti de ces dépenses admissibles, vous pouvez réduire considérablement votre charge fiscale et maximiser vos bénéfices. Dans ce guide, nous explorerons en profondeur les différentes catégories de charges déductibles applicables à une SASU, ainsi que les meilleures pratiques pour les gérer efficacement.

Définition des charges déductibles en SASU

Les charges déductibles en SASU représentent les dépenses professionnelles engagées par le dirigeant dans le cadre de ses activités commerciales. Ces frais, lorsqu'ils répondent à certains critères spécifiques, peuvent être déduits du résultat imposable de l'entreprise, réduisant ainsi le montant global des impôts à payer.

Pour qu'une dépense soit considérée comme une charge déductible, elle doit remplir les conditions suivantes :

  • La dépense doit être directement liée à l'activité professionnelle de la SASU et être nécessaire à son bon fonctionnement.
  • Le montant de la dépense doit être raisonnable et proportionné par rapport à la nature de l'activité.
  • La dépense doit être dûment justifiée par des pièces comptables appropriées, telles que des factures, des notes de frais ou des reçus.

Il est essentiel de comprendre que les charges déductibles ne se limitent pas à une seule catégorie de dépenses. En effet, elles englobent un large éventail de frais, allant des frais de déplacement aux frais de formation, en passant par les frais de publicité et bien d'autres encore.

Frais de déplacement déductibles

Les frais de déplacement représentent une part importante des charges déductibles pour les dirigeants de SASU. Que ce soit pour se rendre sur un lieu de travail temporaire, assister à des réunions d'affaires ou effectuer des déplacements liés à l'activité, ces dépenses peuvent être déduites du résultat imposable.

Utilisation d'un véhicule personnel

Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, vous avez le choix entre deux options pour calculer les frais déductibles :

  1. Déduction des frais réels : Dans ce cas, vous pouvez déduire les dépenses effectives liées à l'utilisation de votre véhicule, telles que le carburant, l'assurance, l'entretien et les réparations.
  2. Barème kilométrique : L'administration fiscale a établi un barème kilométrique qui vous permet de déduire un montant forfaitaire par kilomètre parcouru. Ce barème varie en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.

Exemple : Pour un véhicule de 5 chevaux fiscaux, le barème kilométrique 2024 est le suivant :

  • Jusqu'à 5 000 km : 0,636 € par km
  • Entre 5 001 et 20 000 km : 0,357 € par km + frais de 1 395 €
  • Au-delà de 20 000 km : 0,427 € par km

Trajets domicile-lieu de travail

Les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail sont également déductibles, mais sous certaines conditions. L'administration fiscale limite la déduction de ces frais à un maximum de 40 km aller-retour (soit 80 km par jour). Au-delà de cette distance, seuls les frais engagés pour le trajet aller ou retour seront admis en déduction.

Frais de restauration déductibles

En tant que dirigeant de SASU, vous pouvez déduire certains frais de restauration de votre résultat imposable. Cependant, il est important de distinguer les différents types de repas et leurs conditions de déductibilité respectives.

Repas quotidiens

Pour que les frais liés à vos repas quotidiens soient déductibles, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez être dans l'incapacité de vous rendre à votre domicile pour déjeuner, en raison de contraintes liées à vos horaires de travail ou à l'éloignement de votre lieu de travail.
  • Vous devez fournir des justificatifs tels que des notes de frais accompagnées de factures ou de tickets de caisse.

Dans ce cas, le montant déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et un forfait représentant un avantage en nature. En 2023, ce forfait est fixé à 5,38 € par repas.

Exemple : Si vous avez pris 200 repas d'une valeur de 12 € chacun au cours de l'année, vous pourrez déduire un montant de 1 324 € (200 x (12 € - 5,38 €)).

Repas professionnels

Les repas pris dans un cadre professionnel, tels que les repas d'affaires avec des clients ou des partenaires, sont entièrement déductibles. Cependant, vous devrez être en mesure de justifier la nécessité de ces repas pour votre activité professionnelle et fournir les justificatifs appropriés (notes de frais, factures, etc.).

Charges mixtes : déduction des frais liés à la domiciliation de la SASU

Si votre SASU est domiciliée à votre domicile personnel, vous pouvez déduire une partie des charges mixtes, c'est-à-dire les dépenses liées à l'utilisation d'une partie de votre logement à des fins professionnelles. Ces charges peuvent inclure le loyer, les factures d'électricité, de gaz, d'eau, ainsi que les abonnements Internet et téléphoniques.

Pour calculer le montant déductible, vous devez déterminer la quote-part professionnelle de ces dépenses en fonction de la superficie utilisée pour votre activité. L'administration fiscale applique généralement un pourcentage maximal de 30 % pour les charges mixtes.

Exemple : Supposons que vous louiez un appartement de 80 m² et que vous utilisiez une pièce de 10 m² exclusivement pour votre activité professionnelle. Vous pourriez alors déduire 12,5 % (10 m² / 80 m²) de vos charges mixtes, telles que le loyer, l'électricité et le chauffage.

Autres charges déductibles en SASU

Au-delà des frais de déplacement, de restauration et des charges mixtes, de nombreuses autres dépenses peuvent être déduites du résultat imposable de votre SASU. En voici quelques exemples :

  • Frais de formation professionnelle : Les dépenses liées à la formation continue de vous-même ou de vos employés sont déductibles, à condition qu'elles soient en lien direct avec votre activité.
  • Frais de publicité et de marketing : Les coûts engagés pour la promotion de votre entreprise, tels que les campagnes publicitaires, l'impression de supports marketing ou le référencement payant, sont déductibles.
  • Frais de télécommunications : Les abonnements téléphoniques et Internet utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle peuvent être déduits.
  • Frais de matériel et d'équipement : L'achat de matériel informatique, de logiciels ou de mobilier de bureau nécessaire à l'exercice de votre activité est déductible.
  • Frais de contentieux : Les honoraires d'avocats ou de conseils juridiques engagés dans le cadre d'un litige lié à votre activité sont généralement déductibles.

Cependant, il est important de noter que certaines dépenses sont expressément exclues des charges déductibles, telles que les amendes et pénalités, les dépenses jugées excessives ou luxueuses, ainsi que certains impôts et taxes spécifiques.

Modalités de déduction des charges déductibles

Il existe différentes modalités pour déduire vos charges déductibles en SASU. Le choix de la méthode dépendra de vos préférences et de la nature de vos dépenses.

Déduction des frais réels

Cette méthode consiste à déduire le montant exact des dépenses professionnelles que vous avez réellement engagées au cours de l'exercice fiscal. Pour ce faire, vous devrez conserver tous les justificatifs (factures, notes de frais, etc.) et les reporter dans votre déclaration fiscale.

Déduction forfaitaire de 10 %

L'administration fiscale vous offre la possibilité de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 10 % de votre rémunération, dans la limite d'un plafond annuel fixé à environ 12 000 €. Cette option peut s'avérer intéressante si vos frais professionnels réels sont relativement faibles ou si vous souhaitez simplifier votre gestion comptable.

Cependant, si vos dépenses déductibles dépassent ce montant forfaitaire, il sera plus avantageux pour vous d'opter pour la déduction des frais réels.

Barèmes spécifiques

Pour certaines catégories de dépenses, telles que les frais de déplacement, l'administration fiscale a établi des barèmes spécifiques permettant de déduire un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou par repas pris en déplacement.

Importance de la justification et de la traçabilité

Quel que soit le mode de déduction choisi, il est essentiel de conserver une traçabilité rigoureuse de vos charges déductibles. Chaque dépense doit être dûment justifiée par des pièces probantes, telles que des factures, des notes de frais détaillées ou des relevés bancaires.

En cas de contrôle fiscal, l'administration pourra vous demander de fournir ces justificatifs. Un manque de preuves ou des dépenses injustifiées pourraient entraîner un redressement et des pénalités.

Faire appel à un expert-comptable : un atout indéniable

La gestion des charges déductibles en SASU peut s'avérer complexe, notamment en raison des nombreuses réglementations et des mises à jour régulières des barèmes et des plafonds. C'est pourquoi il est recommandé de faire appel à un expert-comptable qualifié.

Un expert-comptable expérimenté pourra vous guider dans l'identification et la justification des charges déductibles applicables à votre situation. Il vous aidera à optimiser vos déductions tout en veillant au respect de la réglementation en vigueur.

De plus, en confiant la gestion de vos charges déductibles à un professionnel, vous pourrez vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité, tout en bénéficiant d'une tranquillité d'esprit en matière de conformité fiscale.

Conclusion

En tant que dirigeant d'une SASU, la maîtrise des charges déductibles est un aspect crucial pour maximiser votre rentabilité et assurer la pérennité de votre entreprise. En suivant les bonnes pratiques et en respectant les réglementations en vigueur, vous pourrez réduire considérablement votre charge fiscale et optimiser vos finances.

N'hésitez pas à consulter régulièrement les mises à jour des barèmes et des plafonds en vigueur, et n'hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans la gestion de vos charges déductibles.

Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.

Obtenez votre devis instantané et gratuit !
Votre entreprise est actuellement...
Faite votre choix en cliquant sur l'un des boutons
Partagez !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Paiement sécurisé
Notre site vous garantit un paiement en toute confiance, votre navigation et vos transactions sont encryptées via le protocol ssl.

Le petit cadena ou encore le préfixe "https://" apparaissent dans la barre d'adresse lorsque vous cliquez sur l'url.
Livraison 48H
Les colis sont expédiés le jour de la commande ( selon l'heure de validation de celle-ci) et arrivent à destination dans les 48h qui suivent leur expédition.
apartmentconstruction