cba france logo

Dirigeant d’entreprise : vous avez droit à un crédit d’impôt formation !

31/01/2022
Jerome
Crédit d'impôt formation

En tant que chef d'entreprise, vous avez la possibilité de suivre des actions de formation et de vous en faire financer une partie grâce au crédit d’impôt formation qui est reconduit jusqu’à la fin de l’année 2022. Nous vous renseignons sur ce dispositif. 

Crédit d’impôt formation du dirigeant d’entreprise

La formation professionnelle est une réelle opportunité pour un chef d'entreprise. Il existe un choix important de formation et la bonne nouvelle et qu’il y a des solutions pour leur financement, comme le crédit d’impôt formation.

Il est essentiel pour un dirigeant d’entreprise d'avoir de nombreuses connaissances. Outre les compétences en lien avec l’exercice de son métier, il est intéressant d’acquérir des bases en management, de maîtriser les évolutions technologiques, d'avoir des notions de gestion et de comptabilité, etc.

Pour être prise en compte par le crédit d’impôt formation, l’action doit être considérée comme de la formation professionnelle continue

L'article L 6313 - 1 du code du travail énumère les actions de formation entrant dans ce cadre-là. On peut citer par exemple :

  • les actions d'acquisition d'entretien ou de perfectionnement des connaissances,
  • celles relatives à l'économie de l'entreprise,
  • les actions de prévention, etc.

Quels sont les organismes qui forment les dirigeants

Les chambres consulaires CCI (chambre du commerce et de l’industrie) et CMA (chambre des métiers) proposent un large choix de formations assez généralistes, éligibles au crédit d’impôt formation. 

Les fédérations professionnelles proposent également des actions de formation continue. Renseignez-vous.

Le crédit d'impôt formation : une aide intéressante !

Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier jusqu'à fin décembre 2022 du crédit d'impôt formation

Il concerne les dirigeants d'entreprise au régime réel d'imposition, et même si les entreprises ne payent pas d'impôts.

L'article 19 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apporte des précisions au sujet de ce crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. 

  • nombre d'heures : il est plafonné à 40 heures par an ;
  • taux horaire pris en compte : le SMIC sert de base de référence horaire pour son calcul ;
  • montant maximal de l'avantage fiscal : 419 €/an.

Les dirigeants des entreprises avec un effectif salarié inférieur à 10 et un chiffre d'affaires annuel ou un bilan inférieur à 2 millions d'euros bénéficient du doublement de ce crédit d’impôt formation : il passe ainsi à 838 €.

Les heures de formation éligibles devront être effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Afin de bénéficier du crédit d’impôt formation, les dirigeants devront remplir la déclaration 2069-RCI, au moment de leur déclaration de résultats.

En tant que travailleurs non-salariés (TNS) vous versez une contribution spécifique de formation à un organisme collecteur. Vous êtes ainsi bénéficiaire du fond d'assurance formation. Votre expert-comptable peut vous communiquer les coordonnées de cet organisme. Il est également en capacité de vous aider à monter le dossier. Il vous conseille ensuite comment déclarer cette action de formation lors de votre déclaration d’impôts. Discutons de cela lors d’un rendez-vous.

Partagez !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Paiement sécurisé
Notre site vous garantit un paiement en toute confiance, votre navigation et vos transactions sont encryptées via le protocol ssl.

Le petit cadena ou encore le préfixe "https://" apparaissent dans la barre d'adresse lorsque vous cliquez sur l'url.
Livraison 48H
Les colis sont expédiés le jour de la commande ( selon l'heure de validation de celle-ci) et arrivent à destination dans les 48h qui suivent leur expédition.