Qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport ?

Qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui se charge de l’exécution complète d’un transport. Le déplacement des marchandises est réalisé sous sa responsabilité et en son nom propre. Nous vous informons.

Quel est le rôle d’un commissionnaire de transport

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire professionnel entre un client (le donneur d’ordre ou commettant) et des transporteurs (des tiers prestataires ou sous-traitants).

Il a en charge l’organisation du transport : il est libre de choisir les moyens les plus appropriés pour exécuter la livraison.

Grâce à des outils de pilotage de plus en plus performants, il est en capacité de savoir à tout moment où se trouve la marchandise de ses clients.

Il est généralement représentant en douane enregistré (RDE), il peut ainsi mettre en œuvre des missions de commissionnaire en douane.

Il ne faut pas le confondre avec un transitaire, qui n’est qu’un simple mandataire, non-responsable de ses sous-traitants. Le transitaire n’est, en effet, pas libre de choisir les transporteurs, c’est le client donneur d’ordre qui décide en amont. Il fait simplement le lien entre les différents transporteurs retenus pour la livraison des biens et il peut gérer la partie administrative du transport.

Commissionnaire de transport : quelles relations contractuelles ?

Lorsqu’un client prend contact avec un commissionnaire de transport, un contrat de commission est établi entre eux. Un deuxième contrat est ensuite ratifié entre le commissionnaire et ses sous-traitants du domaine du transport retenu.

Contrat de commission

Avec la signature du contrat de commission, le commissionnaire de transport s’engage à :

  • agir au mieux des intérêts de son client,
  • prendre sous sa responsabilité la marchandise,
  • respecter les instructions de livraison données et à les transmettre au(x) transporteur(s) retenu(s),
  • livrer les produits chez le ou les clients de son mandataire, dans le délai imparti et les meilleures conditions de transport.

Contrat avec des professionnels du transport

Un commissionnaire de transport peut travailler avec divers prestataires proposant des moyens de transport divers ou les combiner :

  • transport routier
  • fret rail-route
  • fret maritime
  • fret aérien

Il peut également gérer le stockage puis la distribution des marchandises.

Commissionnaire de transport : exécution de la mission

Le commissionnaire de transport est libre de s’organiser comme il l’entend, par tous moyens, pour livrer à la destination indiquée la marchandise qui lui a été confiée, dans les délais impartis.

Pour ce faire, il peut utiliser le groupage d’expédition, plusieurs moyens de transport. Il peut également gérer un « bureau de ville » si les clients sont amenés à récupérer des colis au détail.

Commissionnaire de transport : réglementation

Le commissionnaire doit se plier à certaines obligations légales (article R1432-1 du code des transports) :

  • fournir les informations utiles à l’établissement de document d’accompagnement du transport (transporteur public routier) ;
  • tenir un registre des opérations d’affrètement (transporteur public) ;
  • archiver et mettre à disposition des agents de contrôle de l’État les documents relatifs aux opérations d’affrètement réalisés au cours des deux derniers exercices comptables précédant l’exercice en cours ;
  • inscrire dans son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité des marchandises transportées ; leur valeur est parfois également requise (article L123-3 du code de commerce) ;
  • s’assurer de la fiabilité des prestataires avec lesquels il travaille (article R1422-9 du code des transports).

Comment devenir commissionnaire de transport ?

Le métier de commissionnaire de transport nécessite d’être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle.

Cette dernière s’obtient si le postulant possède un diplôme de l’enseignement supérieur (domaine juridique, économique, comptable, commerciale ou technique).

Il peut également être titulaire d’un diplôme de l’enseignement technique dans les activités du transport ou encore avoir réussi les épreuves de l’examen de commissionnaire de transport routier (dossier d’inscription à demander au service transport de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement – DREAL, de votre région).

Si vous envisagez d’exercer l’activité de commissionnaire de transport, pensez à vous renseigner auprès d’un expert-comptable sur les statuts juridiques et les obligations comptables les plus appropriés pour vous.

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