Comment calculer le boni de liquidation d’une entreprise ?
La cessation d’activité d’une entreprise peut être à l’initiative des associés de la société. Parfois, elle résulte d’une décision judiciaire. Il s’en suit la dissolution ou liquidation de la personne morale. Il faut alors réaliser les opérations permettant d’obtenir le résultat de liquidation. Parfois, un boni de liquidation est constaté. Dans cet article, vous trouverez quelques informations à savoir au sujet du boni de liquidation : définition, mode de calcul...
Qu’est-ce qu’un boni de liquidation ?
Les opérations de liquidation viennent après la cessation d’activité d’une entreprise, lorsque les associés décident de la dissolution de la structure. Une procédure de liquidation, que ce soit une liquidation judiciaire ou une liquidation volontaire (amiable) respecte des règles bien définies. Lorsque la société est dissoute, certaines opérations doivent être effectuées.
À la fermeture de l’entreprise, l’apurement du passif est nécessaire. Il consiste à rembourser les dettes de la société. Il faut également liquider les actifs. Le boni de liquidation correspond à l’excédent financier qui reste à l’issue de ces opérations. En d’autres termes, un boni de liquidation est constaté si, après la restitution des dettes des créanciers, dont les parts sociales des associés, il y a encore des fonds qui restent dans le patrimoine de la société. Il faut ensuite distribuer ces plus-values proportionnellement en se basant sur le montant des apports de chaque associé. La désignation d’un professionnel s’impose lors de la liquidation d’une société. Ce dernier prend en charge diverses missions, dont la liquidation de stock.
Calculer un boni de liquidation : comment procéder ?
Les associés peuvent décider de la cessation complète de l’activité d’une entreprise. Il s’agit là d’une dissolution anticipée. La dissolution de la société peut également survenir à la suite d’une décision judiciaire. Qu’il s’agisse d’une dissolution amiable ou d’une procédure de liquidation judiciaire, en de telle situation, la réalisation de certaines opérations s’avère nécessaire. L’actif-passif de la société doit être inventorié. Le recouvrement des dettes s’inscrit alors comme un impératif.
Établir les comptes lors d’une liquidation ne permet pas uniquement d’apurer le passif et de liquider les actifs. Un bilan de liquidation qui donne des précisions sur les comptes définitifs de la société sera obtenu. Il peut présenter un boni de liquidation ou un mali. Le calcul de cet excédent financier peut se faire de deux façons différentes.
La méthode additive consiste à ajouter les divers postes qui figurent au passif du bilan de liquidation et de voir si le résultat obtenu avec cette formule est supérieur au capital social de l’entreprise. Pour la méthode soustractive, il faut effectuer la différence entre le capital et les capitaux propres.
Quelques démarches nécessaires pour la liquidation d’une société
Pour dissoudre une société, il faut respecter la procédure de liquidation prévue par la loi. Qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une SAS, par exemple, la mise en liquidation doit respecter diverses formalités. La nomination d’un liquidateur sera exigée. Ce professionnel (qui peut dans certains cas être un particulier) va prendre en charge la vente des actifs, la liquidation des stocks, le remboursement des dettes, le payement des charges sociales et fiscales de la société.
À la clôture de la liquidation, le liquidateur va convoquer les associés pour que ceux-ci puissent approuver les comptes de liquidation, le décharger de son mandat et distribuer le boni de liquidation. Pour finir, la société sera radiée du registre du commerce et des sociétés dit RCS. Avant de fermer son entreprise, il faut s’informer sur la procédure de dissolution-liquidation. Il faut alors faire appel à un professionnel compétent en la matière. Un expert-comptable peut notamment vous renseigner sur les formalités à suivre pour dissoudre une société. Possédant des compétences multidisciplinaires, il pourra également vous aider dans d’autres projets : création de société, achat d’entreprise... Ce spécialiste est également en mesure de vous renseigner dans d’autres domaines, pour ne citer que la fiscalité des entreprise.
