Avantages en nature : nouveau barème 2021
Chaque année l'URSSAF met à jour les barèmes applicables aux avantages en nature fournis par les employeurs à leurs salariés. Le barème 2021 est d'ores et déjà accessible en ligne.
Avantages en nature : à quoi cela correspond-il ?
L'URSSAF nous donne une définition précise des avantages en nature : "ce sont des biens ou des services fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. L’avantage consenti est dès lors soumis à cotisations."
Les avantages en nature font l'objet d'une ligne sur le bulletin de salaire. Ils viennent en déduction du salaire net.
Le barème 2021 des avantages en nature
La base de calcul est le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est mis à jour chaque année au 1er janvier.
Pour l'année 2021, ce plafond est fixé à 3 428 € par mois.
Les avantages en nature nourriture
Les avantages en nature concernant la nourriture se déclinent sous différentes formes.
Ce peut être la fourniture gratuite du repas ou à tarif réduit.
Le repas pris dans un restaurant d'entreprise sera considéré comme un avantage en nature.
Par contre un repas pris par un personnel éducatif dans une cantine scolaire ne le sera pas.
- 1 repas : 4,95 €
- 2 repas : 9,90 €
Pour les salariés des "cafés - hôtels - restaurants" un barème à part entière leur est dédié : 3,65 € pour 1 repas, 7,30 € pour deux.
Les avantages en nature logement
Un logement mis à disposition gratuitement par un employeur est un avantage en nature soumis à cotisations.
Le barème prend en compte la rémunération brute mensuelle pour 1 pièce ou par pièce principale lorsqu'il y a plusieurs pièces.
Vous pouvez consulter le barème ici.
Les modalités de calcul sont particulières, rapprochez-vous de votre expert-comptable afin qu'il vous calcule ces montants.
L'avantage en nature véhicule (propriété de l'entreprise)
L'utilisation d'un véhicule de société pour des déplacements privés est-il considéré comme un avantage en nature ? Si un salarié bénéficie d'un véhicule pour ses besoins professionnels et qu'il en garde l'usage dans son temps personnel, l'utilisation non professionnelle est qualifiée d'avantage en nature.
Si le salarié utilise le véhicule pour ses trajets domicile-entreprise et domicile-lieu de rendez-vous professionnels, il ne s'agit pas d'un avantage en nature. Il en va de même lorsqu'il dispose du véhicule la semaine, mais qu'il le dépose sur le parking de l'entreprise chaque fin de semaine et pendant ses congés.
Deux barèmes sont possibles : forfait annuel ou dépenses réelles.
L'avantage en nature NTIC
Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) mis à disposition de l'employeur peuvent être utilisés en dehors du temps de travail.
Cette utilisation constitue un avantage en nature.
Il ne faut pas confondre avantage en nature et frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont remboursées sur justificatifs, par l'employeur.
Les avantages en nature sont des prestations fournies par ce dernier.
Votre expert-comptable et son équipe de professionnels sont là pour vous éclairer et vous aider à calculer ces différents avantages en nature. Contactez-les.
