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Des mesures d’assouplissement pour le paiement des acomptes d’IS et de CVAE du 15 juin

12/06/2020
Jerome
Paiement de l'acompte de la CVAE et de l'IS

Le paiement des acomptes de la CVAE et de l’IS du 15 juin a fait l’objet de quelques mesures d’assouplissement. Ces dernières permettent de faciliter le versement de ces charges. Notez que les changements en question varient suivant la date de clôture de l’exercice de votre société. Détails.

Ce que vous devez savoir sur les mesures d’assouplissement du paiement des acomptes d’IS

Avant de procéder au versement de vos acomptes d’IS, renseignez-vous sur les assouplissements du paiement de cette charge. Ces derniers concernent notamment les sociétés ayant comme deuxième acompte celui du 15 juin 2020. Cela concerne donc les entreprises dont la clôture de leur exercice a eu lieu le 31 janvier, le 31 décembre ou le 30 novembre. Ces sociétés peuvent reporter le versement de cet acompte jusqu’au 30 juin 2020.

Retenez que l’on peut moduler le montant dudit acompte, et ce, pour que l’acompte du 15 juin prochain et du 15 mars soit égal à 50 % de l’IS prévisionnel de votre exercice en cours de votre entreprise, et ce, avec une marge d’erreur de 30 %.

Sachez également que les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 octobre, le 30 septembre ou le 31 août ne peuvent pas reporter le paiement de leur acompte. Cependant, elles ont la possibilité de moduler le montant de leur acompte afin que la somme du premier, du deuxième et du troisième acompte corresponde à au moins ¾ de l’IS prévisionnel de l’exercice en cours. Dans ce cas de figure, une marge d’erreur de 20 % est constatée.

Pour les sociétés clôturant leur exercice le 31 juillet, le 30 juin et le 31 mai, le paiement de leur acompte ne peut être reporté. En revanche, elles pourront moduler le montant de leur acompte de manière que ce dernier soit pareil au montant de l’IS prévisionnel de leur exercice en cours. Ici, la marge d’erreur est de 10 %.

Il convient de souligner que le recours à cette modulation est facultatif. Cependant, vous n’aurez pas à réaliser diverses formalités pour pouvoir bénéficier de cet ajustement. De même, les acomptes numéro 2 à 4 sont éligibles à cette modification.

Les assouplissements sur le paiement de l’acompte de la CVAE

À l’instar des modalités de paiement de l’acompte d’IS, le mode de versement de la CVAE fait également l’objet de quelques mesures d’assouplissement. Notez d’ailleurs que vous pourrez retarder le paiement du premier acompte CVAE N-1 qui correspond normalement à la moitié de la CVAE N-1. Les modalités de paiement de cette charge connaissent aussi des changements.

On peut, par exemple, moduler le premier acompte du CVAE avec une marge d’erreur s’élevant à 30 %. Le deuxième acompte dont le versement est prévu pour le 15 septembre prochain, quant à lui, doit au moins correspondre au montant intégral de CVAE 2020.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet de ces assouplissements, renseignez-vous auprès d’un expert-comptable. Ce dernier vous fournira tous les renseignements nécessaires au sujet de ces changements.

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