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Ce qui change pour les arrêts de travail et les heures supplémentaires à la fin de l’état d’urgence sanitaire

16/07/2020
Jerome
Heures supplémentaires et arrêts de travail : conséquences de la fin de l'État d'urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire promulgué en raison de la propagation du coronavirus en France a pris fin le 10 juillet 2020, sauf à Mayotte et en Guyane, où il sera prolongé jusqu’à la fin du mois d’octobre. Voici quelques changements destinés aux salariés.

Le délai de carence lors d’un arrêt de travail pour maladie s’applique de nouveau

À cause du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire a été décidé. Par conséquent, des mesures ont été prises, parmi lesquelles la non-application du délai de carence. À l’origine, elle concernait seulement les personnes touchées par le coronavirus. Par la suite, cette mesure a été généralisée à tous les arrêts maladie.

Cette non-application du délai de carence n’est plus valable à compter du 10 juillet 2020. Par conséquent, l’ancien délai est de nouveau appliqué, soit 1 jour dans la fonction publique et 3 jours dans le privé.

Le plafond d’exonération des heures supplémentaires revu à la baisse

Selon la Loi de finances rectificative du 25 avril 2020, les heures supplémentaires ont été exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 7 500 € par an, et ce, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Depuis le 11 juillet 2020, le plafond de cette exonération est de 5 000 € par an.

Pour en savoir davantage sur le sujet, veuillez vous rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable.

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