Contrat d’apprentissage : prolongement des aides à l’embauche

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Dans le cadre de son plan France relance, le gouvernement prolonge jusqu’à fin juin 2022, l’aide à l’embauche d’un étudiant en contrat d’apprentissage. Nous vous informons sur ce dispositif.

Aide à l’embauche : présentation

Cette aide à l’embauche a pour vocation d’inciter les entreprises à recruter des jeunes en contrat d’apprentissage. Elle est attribuée sous certaines conditions lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage entre un étudiant mineur ou majeur et une entreprise.

Les étudiants concernés suivent des études en alternance, du CAP au Master (BAC +5 – niveau 7 du registre national des certifications professionnelles – RNCP).

Les démarches se veulent simplifiées ! L’aide se déclenche dès le dépôt du contrat auprès de l’OPCO dont l’entreprise dépend. Les entreprises de plus de 250 salariés sont soumises à certaines conditions.

Contrat d’apprentissage : montant de cette aide exceptionnelle

L’aide à l’embauche d’un apprenti est une aide financière versée mensuellement à l’entreprise. Elle est fonction de l’âge de l’apprenti embauché.

  • 5 000 € pour un apprenti mineur,
  • 8 000 € pour la première année d’un apprenti majeur (jusqu’à 29 ans).

« Avec cette aide, le salaire des apprentis de moins de 21 ans embauchés en apprentissage est intégralement financé. Au-delà de 21 ans et jusqu’à 25 ans révolus, le reste à charge pour l’entreprise est d’environ 150 € par mois ».

Aide à l’embauche : les conditions

Les conditions d’octroi de cette aide à l’embauche d’un apprenti, sont liées à la taille de l’entreprise.

TPE / PME

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, les très petites entreprise et les petites et moyennes entreprises (de moins de 250 salariés) doivent signer un contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

Le diplôme préparé par le futur apprenti est au maximum un Bac +5.

Entreprise de plus de 250 salariés

Les entreprises d’un effectif supérieur à 250 salariés doivent respecter les conditions suivantes :

  • signature du contrat d’apprentissage entre juillet et juin 2022 ;
  • diplôme préparé : du CAP au master ;
  • embauche de 5 % minimum de salariés en contrat d’insertion (des dérogations relatives à ce seuil existent. Un expert-comptable peut vous renseigner).

Si l’entreprise remplit les conditions évoquées ci-dessus, elle doit remplir ce formulaire d’engagement.

Booster l’apprentissage

Le gouvernement croit en ce dispositif. Il a en effet déjà permis de donner un accès à l’apprentissage à 2,6 millions de jeunes.

L’État à travers son plan « 1 jeune, 1 solution » a également mis en place un financement exceptionnel destiné à soutenir la formation, l’innovation pédagogique et l’acquisition d’équipements numériques à destination des CFA et des apprentis.

La réduction de la fracture numérique est un sujet important. Les CFA ont ainsi pu mettre à disposition de chaque apprenti le nécessitant, du matériel informatique. Ce fut notamment le cas avec la mise en place des cours à distance pendant la crise sanitaire Covid-19.

Le plan de relance accorde un délai de 6 mois aux jeunes pour trouver un contrat d’apprentissage. Il garantit au CFA une prise en charge de la formation, même si l’apprenant ne signe pas de contrat avec une entreprise.

Si vous envisagez d’embaucher un apprenti, un expert-comptable peut vous accompagner dans ces démarches. Contactez-nous.

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