Les mesures d’accompagnement pour les entreprises face au Coronavirus
En raison du Coronavirus et de ses conséquences sur les activités des entreprises, l’État a mis en place plusieurs mesures d’accompagnement. Outre l’accord de délais de paiement pour les échéances fiscales et sociales, il existe des aides pouvant être octroyées sous conditions.
L’allongement de délais pour les cotisations sociales dues
Pour les cotisations salariales et patronales, un report allant jusqu’à 3 mois sans pénalité est accordé pour les échéances déjà dues. Les entreprises peuvent ne pas effectuer de virement ou réaliser un paiement partiel. Dans ce cas, elles peuvent par exemple s’acquitter des cotisations salariales et reporter le paiement des cotisations patronales. Pour ce faire, il suffit de contacter l’Urssaf, soit par téléphone, soit en utilisant le service de messagerie accessible via le compte de l’entreprise, sur le site de l’Urssaf.
Que l’entreprise opte pour un report total ou partiel des cotisations sociales, elle doit effectuer une déclaration. La Déclaration sociale nominative (DSN) doit être envoyée au plus tard le 5 avril à 23h59 pour les échéances de mars. Notons que ce report concerne uniquement les échéances dues.
Le report sans pénalité des échéances fiscales
Les échéances fiscales peuvent également faire l’objet de délais de paiement, en effectuant une demande auprès du Service des impôts des entreprises (SIE). Ainsi, le paiement des impôts directs (taxes salariales et impôt sur les sociétés) peut être reporté. Cette mesure concerne les impositions dues et celles à venir. Si l’entreprise a déjà payé, elle peut solliciter un remboursement.
Les entreprises ayant une dette fiscale et/ou sociale peuvent solliciter des délais de paiement en cas de difficultés. Dans ce cas, il faut saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) du département où se trouve le siège social de l’entreprise. Enfin, un étalement des paiements ou une remise d’impôts directs peuvent être accordés si l’entreprise se trouve dans une situation particulièrement difficile.
Le prêt garanti par l’État et les aides financières
Pour les entreprises ayant besoin d’un prêt pour renflouer leur trésorerie, il est possible de solliciter un prêt garanti par l’État auprès des établissements bancaires. La demande peut être effectuée jusqu’au 31 décembre, pour un montant qui n’excède pas 2 ans de masse salariale ou 3 mois de chiffre d’affaires en 2019. La garantie peut représenter jusqu’à 70 % du montant du prêt. La première année, aucun remboursement n’est dû et le prêt dure 5 ans au total.
Les entreprises qui ont déjà un crédit peuvent pour leur part négocier un rééchelonnement par le biais des médiateurs du crédit. Enfin, une aide financière peut être accordée aux TPE, aux auto-entrepreneurs et aux travailleurs indépendants. L’entreprise peut recevoir jusqu’à 1 500 euros d’aide défiscalisée sous conditions.
L’indemnisation des cas de chômage partiel
Le télétravail doit être privilégié, mais dans certains cas pour lesquels l’arrêt de travail devient inévitable, l’entreprise doit verser une indemnité aux salariés. Celle-ci représente 70 % du salaire brut, ou bien 100 % du salaire si le travailleur gagne un salaire inférieur ou égal au SMIC. L’État se charge de rembourser l’entreprise jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels.
Notons que dans toutes ces démarches, l’entreprise peut être représentée par un expert-comptable. Par ailleurs, sachant que les aides sont accordées au cas par cas, l’expert assure également un conseil avisé pour connaître les possibilités qui s’offrent à chaque entreprise. Ainsi, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable pour vous assister dans vos démarches auprès des administrations.
