COVID-19 : Les aides accessibles pour votre entreprise
Les difficultés financières ne sont pas une fatalité
Dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, l’Etat et les régions ont mis en place de nombreuses aides accessibles aux entreprises, tous secteurs confondus.
> Un prêt garanti par l’Etat
> Le rééchelonnement des crédits en cours
> Le report du paiement des loyers et de certaines factures
> Le report du paiement des charges sociales
> La remise d’impôts directs
> La mise en place du chômage partiel
> L’intervention d’un médiateur
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Marquée par la crise, votre entreprise a besoin de liquidités pour subvenir à ses dépenses et engagements. Votre expert-comptable vous accompagne dans la sollicitation d’un prêt auprès de votre établissement bancaire. Parmi les éléments permettant d’obtenir un crédit bancaire, un bilan prévisionnel sur plusieurs années rassurera votre partenaire de crédit et permettra de débloquer des fonds pour votre entreprise
Obtenez un prêt garanti par l’Etat pendant la crise sanitaire du Covid-19
Les entreprises, tous secteurs confondus connaissant de nombreuses difficultés économiques durant la crise sanitaire, le Gouvernement a débloqué un budget de 300 milliards d’euros pour assurer leur financement. L’objectif est simple : éviter la fermeture de nombreux établissements du fait du coronavirus. Le prêt garanti par l’Etat est l’une des réponses à ces difficultés.
Le prêt peut être sollicité par les entreprises jusqu’au 31 décembre 2020. Les entreprises concernées qui souhaitent bénéficier d’un prêt pourront solliciter leur banque au titre du prêt garanti par l’Etat. Pour bénéficier de la garantie étatique, le montant du prêt devra être égal à :
- 3 mois de chiffre d’affaires en 2019 ;
- 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
Si vous bénéficiez du prêt garanti par l’Etat, aucun remboursement ne vous sera demandé lors des 12 premiers mois. Les mensualités seront étalées sur une durée maximale de 5 ans, et commenceront à courir dès la deuxième année. Par ailleurs, les banques se sont engagées à étudier chaque demande dans un délai rapide de manière à ne pas perdre un temps précieux lors de la constitution des dossiers de crédit.
Toutes les entreprises ont droit au prêt garanti par l’Etat. Que vous exerciez une activité de commerçant, d’artisan, d’agriculteur, une profession libérale, par le biais d’une société ou d’une micro-entreprise, vous êtes éligible au prêt garanti par l’Etat. En revanche, les SCI ainsi que certaines sociétés de financement ne peuvent pas en bénéficier.
Deux seuils ont été fixés pour déterminer qui a droit, ou non, au prêt garanti par l’Etat :
- 5000 salariés employés.
- Un chiffre d’affaires de 1,5 milliards d’euros.
Si l’entreprise emploi moins de 5000 salariés et réalise un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France
Dans ce cas, il vous suffit de vous rapprocher de votre établissement bancaire habituel (ou d’un autre établissement de votre choix). Une fois votre situation examinée sur la forme, votre établissement bancaire vous donne un pré-accord. Vous pourrez alors vous connecter sur la plateforme mise en place pour l’occasion afin d’obtenir un identifiant, lequel sera communiqué à votre banque. Une fois cet identifiant confirmé, la banque pourra vous accorder le prêt.
Si l’entreprise emploi plus de 5000 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euro en France
Dans ce cas, l’entreprise doit tout d’abord obtenir un pré-accord de la part de son établissement bancaire, toujours de manière formelle. La demande de prêt est ensuite transmise par mail à l’adresse garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr. La Direction générale du Trésor instruira votre dossier et la garantie ne pourra être accordée que par un arrêté individuel émanant du Ministre de l’Economie. La banque pourra alors procéder à la validation définitive du crédit pour l’entreprise.
Attention toutefois, pour bénéficier de cette mesure, les entreprises ne doivent pas verser de dividendes en 2020.
Le rééchelonnement des crédits bancaires
Parmi les mesures proposées par le Gouvernement en réponse à la crise sanitaire, figure le rééchelonnement des crédits bancaires. Un tel rééchelonnement peut être négocié directement avec la banque ayant accordé le crédit en raison du contexte économique. Concrètement, la Médiation du crédit, au travers de ses 105 médiateurs répartis à travers la France (directeurs de la Banque de France), peut être saisie afin d’aider les entreprises dans leurs démarches.
Vous pouvez saisir directement la Médiation du crédit en ligne. Consulter le site Internet. Dans un délai de 48 heures à compter de la saisine, un médiateur vous contacte afin d’étudier votre demande de manière personnalisée. Suite à cette discussion, il contacte les banques qui sont concernées par cette demande de rééchelonnement. S’il existe des points particuliers qui posent problème dans votre situation financière, le Médiateur peut réunir les partenaires financiers afin d’étudier la situation et trouver la meilleure solution pour vous permettre de poursuivre votre activité sereinement.
Le report du paiement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité
La démarche à suivre pour bénéficier du report des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité est très simple : il suffit d’adresser un coup de téléphone ou un email au fournisseur en question pour lui demander de reporter amiablement le règlement de ces factures. Les fournisseurs ont reçu des consignes précises qui devraient leur offrir la possibilité de prendre en compte la situation financière de l’entreprise dans le règlement des factures.
En outre, concernant le paiement des loyers commerciaux, la démarche devra également être effectuée à l’amiable. Les fédérations de bailleurs commerciaux ont diffusé la consigne, le 20 mars 2020, de bien vouloir suspendre les loyers pour l’échéance du mois d’avril et les échéances à suivre tant que la situation sanitaire et économique du pays n’est pas rétablie. Bien évidemment, une fois que l’activité de l’entreprise pourra reprendre, les loyers et charges feront l’objet de paiement différés. Il n’est pas question que les bailleurs commerciaux en profitent pour y ajouter des pénalités ou des intérêts de retard, selon le Gouvernement.
Les autres mesures accessibles aux entreprises
De nombreuses autres mesures ont été mises en place par le gouvernement pour permettre aux chefs d’entreprise de passer le cap de la crise sanitaire. Votre cabinet d’expertise comptable pourra vous renseigner sur de nombreuses facilités qui peuvent vous être accordées, notamment :
Des délais de paiement pour les échéances sociales et fiscales
Une aide (fonds de solidarité) attribuée aux PME
La remise d’impôts directs
La mise en place du chômage partiel
Les conseils d’un médiateur en cas de conflit
L’absence de pénalités en cas de retard sur les marchés publics