cba france logo

Une aide exceptionnelle destinée aux travailleurs indépendants

26/09/2020
Jerome
Fonds d'aide lié au coronavirus

La crise du coronavirus a impacté de nombreux secteurs d’activités. La situation financière de nombreuses sociétés évoluant dans des secteurs bien définis est souvent critique. Certaines sociétés ont été obligées de fermer tandis que d’autres ont du mal à sortir la tête de l’eau. Dans une tentative d’amélioration de la situation des travailleurs indépendants, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures. Selon la 3ème Loi de finance rectificative, ces professionnels peuvent prétendre à une aide financière. Voici ce que vous devez savoir sur ces nouvelles mesures.

Une aide financière pour les travailleurs indépendants respectant certains critères

Cette mesure a été instaurée pour alléger les charges des travailleurs indépendants afin qu’ils puissent remettre plus facilement leurs activités à flot. A noter que seuls les indépendants qui ont été touchés par la crise du coronavirus peuvent bénéficier de cette aide particulière.

Sont éligibles à cette aide, les travailleurs indépendants ayant été contraint de cesser leur activité. Ceux qui ont volontairement fermé leur entreprise ne sont pas éligibles à cette mesure. Pour pouvoir prétendre à ce dispositif, il faut que ces professionnels évoluent dans les secteurs suivants : l’hôtellerie, le tourisme, la restauration, l’évènementiel, le sport, la culture ainsi que le transport de passagers.

Les travailleurs indépendants qui exercent un métier lié aux domaines susmentionnés sont aussi concernés par cette aide. C’est le cas des entrepreneurs qui ont vu leur chiffre d’affaires diminué à cause de la crise sanitaire.

Le montant de l’aide proposée aux travailleurs indépendants éligibles

Le montant de la réduction destiné à chaque travailleur indépendant repose sur certains paramètres. Il dépendra avant tout du domaine dans lequel le professionnel évolue. Pour ce qui est des contributions sociales et des cotisations dues pour l’année 2020, la remise sera de :

  • 2 400 € : pour les travailleurs indépendants exerçant dans le domaine de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’évènementiel, la culture, le sport et le transport des passagers ;
  • 1 800 € : pour les entrepreneurs dont le métier est étroitement lié aux secteurs susmentionnés.

Il y a également un abattement destiné aux indépendants désireux de déclarer un revenu estimé pour 2020. Son montant s’élève à :

  • 5 000 € pour les entrepreneurs qui ont exercé dans le domaine du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport, du transport de passagers ;
  • 3 500 € : pour les professionnels exerçant dans d’autres secteurs d’activités, y compris les professionnels dont le métier implique l’accueil du public.

Autres aides pour les professionnels qui ne sont pas éligibles

Cette aide est uniquement destinée aux travailleurs indépendants dont l’activité est connexe à l’accueil du public. Un entrepreneur qui n’a pas le profil requis ne pourra prétendre à cette facilité. Seulement, il pourra opter pour un autre dispositif.

Il y a, par exemple, une remise de charges sociales pouvant représenter 50 % du montant des sommes dues, mais uniquement dans la limite de 900 €. Cette mesure a été instaurée dans le cadre d’un plan d’apurement fixé avec les organismes de recouvrement ainsi que d’une réduction partielle des dettes de cotisations et de contributions sociales due au titre de 2020.

Si vous souhaitez vous informer davantage sur cette aide, pensez à demander l’avis d’un professionnel. Votre expert-comptable et Commissaire aux comptes à Paris pourra répondre à vos questions sur le sujet.

Partagez !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Paiement sécurisé
Notre site vous garantit un paiement en toute confiance, votre navigation et vos transactions sont encryptées via le protocol ssl.

Le petit cadena ou encore le préfixe "https://" apparaissent dans la barre d'adresse lorsque vous cliquez sur l'url.
Livraison 48H
Les colis sont expédiés le jour de la commande ( selon l'heure de validation de celle-ci) et arrivent à destination dans les 48h qui suivent leur expédition.